Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site internet Yāme.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible.
Les photographies présentées sur le site sont fournies à titre illustratif et peuvent présenter de légères différences avec le produit reçu, sans que cela n'affecte ses caractéristiques essentielles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Conformément au régime de la micro-entreprise, la TVA est non applicable – article 293 B du Code général des impôts (si ce régime est toujours applicable à ton activité).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
4. Commandes
Toute commande devient définitive après validation du paiement.
Yāme se réserve le droit d'annuler ou de refuser une commande en cas de fraude présumée, de non-paiement ou de litige antérieur.
5. Paiement
Le paiement est sécurisé et peut être effectué par les moyens de paiement proposés sur le site.
La commande est expédiée uniquement après confirmation du paiement.
6. Livraison
Les commandes sont préparées sous 1 à 3 jours ouvrés.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
La livraison est offerte en France métropolitaine dès 59 € d'achat.
7. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi.
Pour des raisons d'hygiène et de sécurité alimentaire, un produit alimentaire ouvert, utilisé ou descellé ne peut pas être retourné ni remboursé, conformément aux dispositions légales applicables.
8. Retours et remboursements
Les demandes de retour doivent être effectuées par e-mail à :
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non ouverts et dans leur emballage d'origine.
Les frais de retour restent à la charge du client sauf erreur de notre part ou produit défectueux.
9. Responsabilité
Yāme ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits vendus.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (textes, photographies, logo, identité visuelle, graphismes...) sont la propriété exclusive de Yāme et ne peuvent être reproduits sans autorisation préalable.
11. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
12. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.